The public/private production of urban planning data in France: between management logic and a territorialized approach to the rule
La fabrique publique/privée des données de planification urbaine en France : entre logique gestionnaire et approche territorialisée de la règle
Résumé
The issue of territorial data is of growing importance to the State, which aims to guide their production, circulation and conditions of use. This article examines how the State is repositioning itself vis-à-vis local authorities regarding urban planning regulations, in the context of the standardization and digitization of data from local urban development plans. It also explores the integration of these data into a single geo-platform. We demonstrate that this project to build a common tool on a national scale is part of a central government takeover of urban planning data through the partial integration of private methods developed by commercial companies during the 2010s, facilitated by the open data process. Studying the public/private production of regulatory urban planning data highlights two key aspects in the reconfiguration of State action regarding territories: on the one hand, the emergence of tension between a managerial logic of data and a territorially adapted approach to regulation, suited to the context of local projects, raises the question of a reassertion of the State in terms of urban planning regulations and a potential prevalence of "predefined boxes" over the nuanced and contextualized logic of the rule; on the other hand, the digitization and standardization of urban planning data establish the conditions for a technical instrumentation of territories to facilitate their monitoring and control through quantified territorial comparisons. This study concludes to a complexification of the contemporary production of territorial data while highlighting the importance of monitoring these data to grasp the issues embodied in new types of hybrid instruments for State steering of local action.
La question des données territoriales revêt une importance croissante pour l’État, qui entend orienter leur production, leur circulation et leur condition d’usage. Cet article examine les modalités du repositionnement de l’État vis-à-vis des collectivités locales en matière d’urbanisme règlementaire dans le cadre de la standardisation et de la numérisation des données des Plans Locaux d’Urbanisme. Il explore également l’intégration de ces données dans une géoplateforme unique. Nous montrons que ce projet de construction d’un outil commun à l’échelle nationale s’inscrit dans le cadre d’une reprise en main par le pouvoir central des données de planification urbaine à travers l’intégration partielle de méthodes privées, développées par des sociétés commerciales au cours des années 2010 grâce au processus d’open data. L’étude de la fabrique publique/privée des données de l’urbanisme règlementaire permet de mettre en exergue deux points clés de la reconfiguration de l’action de l’État par rapport aux territoires : d’une part, l’émergence d’une tension entre une logique gestionnaire de la donnée et une approche territorialisée de la règle, adaptée au contexte du projet local, soulève la question d’une réaffirmation de l’État en matière de règlementation de l’urbanisme et d’une potentielle prévalence des "cases prédéfinies" sur la logique fine et contextualisée de la règle ; d’autre part, la numérisation et la standardisation des données d’urbanisme mettent en place les conditions d’une instrumentation technique des territoires au service de leur suivi et de leur contrôle à travers des comparaisons territoriales chiffrées. Cette étude conclut à une complexification de la fabrique contemporaine des données territoriales tout en soulignant l’intérêt du suivi de ces dernières pour saisir les enjeux qui s’incarnent dans de nouveaux types d’instruments hybrides de pilotage étatique de l’action locale.
Origine : Fichiers éditeurs autorisés sur une archive ouverte
