Le pouvoir d’injonction du juge administratif au service de la protection de l’environnement - Université du Littoral Côte d'Opale Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2019

Le pouvoir d’injonction du juge administratif au service de la protection de l’environnement

Stéphanie Douteaud

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03866174 , version 1 (22-11-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03866174 , version 1

Citer

Stéphanie Douteaud. Le pouvoir d’injonction du juge administratif au service de la protection de l’environnement. Journée d'étude: Droit de la transition environnementale - Quelle(s) transition(s) du droit de l'environnement ?, CDEP; Université d'Artois; Faculté de Droit Alexis de Tocqueville, Mar 2019, Douai, France. ⟨hal-03866174⟩

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