Le pouvoir d’injonction du juge administratif au service de la protection de l’environnement - Archive ouverte HAL Access content directly
Conference Papers Year :

Le pouvoir d’injonction du juge administratif au service de la protection de l’environnement

Stéphanie Douteaud
Not file

Dates and versions

hal-03866174 , version 1 (22-11-2022)

Identifiers

  • HAL Id : hal-03866174 , version 1

Cite

Stéphanie Douteaud. Le pouvoir d’injonction du juge administratif au service de la protection de l’environnement. Journée d'étude: Droit de la transition environnementale - Quelle(s) transition(s) du droit de l'environnement ?, CDEP; Université d'Artois; Faculté de Droit Alexis de Tocqueville, Mar 2019, Douai, France. ⟨hal-03866174⟩

Collections

UNIV-LITTORAL LARJ
18 View
0 Download

Share

Gmail Facebook Twitter LinkedIn More