Article Dans Une Revue
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger
Année : 2020
Stéphanie Douteaud : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://ulco.hal.science/hal-03866098
Soumis le : mardi 22 novembre 2022-15:48:40
Dernière modification le : mercredi 28 juin 2023-15:54:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03866098 , version 1
Citer
Stéphanie Douteaud. Le conséquentialisme économique dans la jurisprudence du Conseil d’État. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2020, 3, pp.595. ⟨hal-03866098⟩
Collections
13
Consultations
0
Téléchargements