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L’influence du moment sur la communication des décisions du Conseil d’État

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https://hal-ulco.archives-ouvertes.fr/hal-03866007
Contributor : Stéphanie Douteaud Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Tuesday, November 22, 2022 - 3:25:41 PM
Last modification on : Saturday, November 26, 2022 - 10:07:56 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-03866007, version 1

Collections

Citation

Stéphanie Douteaud. L’influence du moment sur la communication des décisions du Conseil d’État. Douteaud, Stéphanie; Estanguet, Pauline; Véron, Noémie. Le juge et le moment : Ve journée des jeunes chercheurs en droit public, le 28 juin 2019 / organisée par l'Université de Pau et des Pays de l'Adour, PUPPA, Presses de l'Université de Pau et des Pays de l'Adour, pp.133, 2020, 9782353111176. ⟨hal-03866007⟩

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