Contrat de concession : Le Conseil d’État établit un régime transitoire permettant d’échapper à certaines interdictions de soumissionner à l’attribution d’une concession (CE, 12 Oct. 2020, Vert Marine)

Stéphanie Douteaud

Journal Articles Concurrences - revue des droits de la concurrence Year : 2021

Contrat de concession : Le Conseil d’État établit un régime transitoire permettant d’échapper à certaines interdictions de soumissionner à l’attribution d’une concession (CE, 12 Oct. 2020, Vert Marine)

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Stéphanie Douteaud

Function : Author
PersonId : 1144308
IdHAL : stephaniedouteaud
IdRef : 225533472

Laboratoire de recherche juridique

Keywords

France Secteur public Concession Marché public Annulation Principe d’égalité de traitement Sports

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Humanities and Social Sciences Law

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Submitted on : Tuesday, November 22, 2022-3:22:53 PM

Last modification on : Thursday, November 24, 2022-10:33:37 AM

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hal-03865991 , version 1 (22-11-2022)

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Stéphanie Douteaud. Contrat de concession : Le Conseil d’État établit un régime transitoire permettant d’échapper à certaines interdictions de soumissionner à l’attribution d’une concession (CE, 12 Oct. 2020, Vert Marine). Concurrences - revue des droits de la concurrence, 2021, 1, pp.217-218/98835. ⟨hal-03865991⟩

Contrat de concession : Le Conseil d’État établit un régime transitoire permettant d’échapper à certaines interdictions de soumissionner à l’attribution d’une concession (CE, 12 Oct. 2020, Vert Marine)

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