Article Dans Une Revue
(Article De Synthèse)
Contrats et marchés publics
Année : 2021
Stéphanie Douteaud : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://ulco.hal.science/hal-03865957
Soumis le : mardi 22 novembre 2022-15:15:48
Dernière modification le : vendredi 9 juin 2023-14:48:24
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03865957 , version 1
Citer
Stéphanie Douteaud. Mise en œuvre de la clause de propriété intellectuelle : un vade-mecum opportun. Contrats et marchés publics , 2021, 22 (6). ⟨hal-03865957⟩
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