Mise en œuvre de la clause de propriété intellectuelle : un vade-mecum opportun - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles (Review Article) Contrats et marchés publics Year : 2021

Mise en œuvre de la clause de propriété intellectuelle : un vade-mecum opportun

Stéphanie Douteaud
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Dates and versions

hal-03865957 , version 1 (22-11-2022)

Identifiers

  • HAL Id : hal-03865957 , version 1

Cite

Stéphanie Douteaud. Mise en œuvre de la clause de propriété intellectuelle : un vade-mecum opportun. Contrats et marchés publics , 2021, 22 (6). ⟨hal-03865957⟩

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UNIV-LITTORAL LARJ
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