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Journal articles (Review article)

Publication d’une nouvelle circulaire en réaction à l’avis rendu par le Conseil d’État à propos de l’évolution des conditions financières des contrats de la commande publique

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https://hal-ulco.archives-ouvertes.fr/hal-03864449
Contributor : Stéphanie Douteaud Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Monday, November 21, 2022 - 6:21:48 PM
Last modification on : Tuesday, November 22, 2022 - 2:25:09 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-03864449, version 1

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Citation

Stéphanie Douteaud. Publication d’une nouvelle circulaire en réaction à l’avis rendu par le Conseil d’État à propos de l’évolution des conditions financières des contrats de la commande publique. Contrats et marchés publics , 2022, 23 (11). ⟨hal-03864449⟩

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